Conseil de discipline
L'Apel accompagne les parents d'élèves dans leur rôle de premiers éducateurs de leurs enfants
Conseil de discipline
Le déroulement d'un conseil de discipline
En cas de convocation à un conseil de discipline, nous vous conseillons, avant la date du conseil, de :
- Demander un entretien avec le chef d’établissement ;
- Prendre contact avec le président de l’Apel de votre établissement ;
- Prendre contact avec le service Information et Conseil aux Familles de l’Apel du Rhône, qui pourra vous renseigner sur le déroulement du conseil et ses possibles conséquences pour votre enfant.
La composition
Quelle est la composition d’un conseil de discipline ?
C’est le règlement intérieur de l’établissement qui définit la composition du conseil de discipline. Les familles reçoivent ce règlement à chaque début d’année scolaire, et il vous permettra d’identifier vos interlocuteurs avant le conseil. Le règlement intérieur vous donnera également une idée des sanctions encourues par votre enfant en fonction du motif de la convocation.
De manière générale, le conseil de discipline est composé :
- Du chef d’établissement, qui le préside ;
- Du cadre éducatif le plus concerné par le motif de la convocation ;
- Des représentants des enseignants et des élèves ;
- Du président de l’Apel de votre établissement (ou son représentant).
Le professeur principal et les délégués de classe peuvent également être présents à titre consultatif, mais ne participent pas aux délibérations.
L’élève dont il est question doit être présent lors du conseil, et il a le droit de se faire accompagner par ses parents. La famille ne peut cependant ni participer ni assister à la délibération finale aboutissant à la décision disciplinaire.
Les potentielles sanctions
Quelles sont les potentielles sanctions en conseil de discipline ?
C’est le règlement intérieur qui prévoit les sanctions potentielles pouvant s’appliquer à l’élève. Seules ces sanctions peuvent être prononcées à l’issue du conseil.
Elles sont graduées en fonction de ce qui est reproché à votre enfant :
- Avertissement (en cas de première violation importante du règlement intérieur, ne nécessite pas forcément de conseil de discipline) ;
- Blâme (en cas de violations importantes et répétées du règlement intérieur, ne nécessite pas forcément de conseil de discipline) ;
- Mesures de responsabilisation (activités de solidarité, culturelles ou d’intérêt général hors horaires d’enseignement) ;
- Exclusion temporaire (8 jours maximum) :
- De la classe : dans ce cas, l’élève est toujours accueilli au sein de l’établissement ;
- De l’établissement ;
- Exclusion définitive.
C’est le chef d’établissement qui prend la décision finale et en informe oralement l’élève à l’issue du conseil. La famille recevra également un courrier recommandé avec accusé de réception afin d’expliquer les motivations de la sanction. La famille ne peut faire appel de cette décision que si cette possibilité est inscrite dans le règlement intérieur.
Une exclusion définitive figurera de manière permanente dans le dossier de l’élève, tandis qu’une exclusion temporaire sera retirée de son dossier lorsqu’il quittera l’établissement.
