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Fonctionnement de l'Apel
Des élus en mission au sein de la Communauté Éducative.
De part ses statuts d’association régie par la Loi 1901, l’Apel est une association participative au fonctionnement démocratique. Elle dispose d’un organe dirigeant élu par les adhérents en Assemblée Générale (AG) : le Conseil d’administration (CA), qui élit à son tour le Bureau.
Le Conseil d’Administration
Sa composition :
- Des membres élus en Assemblée générale ordinaire pour 3 ans.
- Du Président de l’Apel du Rhône (membre de droit avec voix délibérative
- D’adhérents invités ponctuellement par le CA pour participer aux actions ou aux délibérations de l’Apel, mais qui n’ont pas le droit de vote
Ses missions :
- A tous les pouvoirs pour assurer la gestion de l’Apel.
- Élit le bureau.
- Est convoqué par le Président au moins 1 fois par trimestre.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents (un tiers des membres doivent être présents pour que le vote soit valide).
- Peut inviter à une partie de sa réunion le Chef d’établissement et/ou le président d’Ogec, selon les sujets abordés. Ils n’ont pas le droit de vote.
- Doit rédiger un compte-rendu de chaque réunion.
- Le chef d’établissement peut être invité en début de CA afin de faire le point sur les projets à venir dans l’établissement. Cependant, les membres de l’Apel doivent pouvoir délibérer et voter sans la présence d’un tiers extérieur. Il est donc important de bâtir un ordre du jour précis, incluant les horaires auxquels la présence du chef d’établissement est souhaitée.
Le Bureau
- Est composé au minimum d’un Président, un Trésorier et un Secrétaire
- Peuvent être élus aussi (selon la taille du CA et les statuts) un ou plusieurs Vice-présidents, un Trésorier adjoint et un Secrétaire adjoint.
- Est élu par le Conseil d’administration au plus tôt après l’Assemblée Générale Ordinaire chaque année, au cours d’un CA électif. Télécharger le modèle de Procès Verbal CA électif
- Prépare les réunions du CA et applique les décisions votées à la majorité.
- D’un Président : représente l’Apel et ses adhérents en toutes circonstances.
- D’un Trésorier : chargé de la gestion et de la tenue des comptes de l’Apel.
- D’un Secrétaire : chargé des démarches administratives, des comptes-rendus des CA et des PV d’AG.
- Les Vices et Adjoints sont là pour prendre le relai en cas d’absence ou de démission du poste principal.
- Télécharger le support de formation des membres de bureau
Le Président d’Apel doit adhérer au Projet du Mouvement qui lui donne ses orientations.
Il a à cœur de travailler, avec toute son équipe et la Communauté éducative de l’établissement (particulièrement avec le chef d’établissement), dans le respect et la confiance, avec un esprit d’écoute et de dialogue, au service des parents et de leurs enfants scolarisés dans l’établissement.
Le Président d’Apel est membre de droit du CA de l’Ogec avec une voix délibérative.
Les missions du Président d’Apel