Aide à l'organisation d'événements
L’Apel, une force audacieuse de proposition.
Les activités avec des recettes
Une Apel comme toute association 1901 à but non lucratif peut bénéficier d’une franchise d’impôts commerciaux :
- Si les recettes annuelles de l’Apel ne dépassent pas le seuil fixé par l’administration fiscale. Ce plafond s’élève à 72 000 euros pour l’année 2020.
- Si elle organise au maximum 6 manifestations par an.
Plus d’informations sur :
www.legalplace.fr
Prêt de matériel
2 Barnums floqués APEL :
Idéal pour vos événements en extérieur : fêtes, kermesses ou journées portes ouvertes. Ces barnums apportent une visibilité immédiate à vos actions tout en protégeant vos stands des intempéries.
Dimensions :
- Barnum déplié : 3X4,5m (replié : 1,60 x 0,40 x 0,30m)
- Poids du barnum sans les murs : 44.5kg
5 Tables pliantes :
Polyvalentes et pratiques, elles s’adaptent à vos besoins pour les kermesses, marchés de Noël, stands ou buffets lors de vos événements.
Dimensions :
- Table dépliée : 183cm (Pliée, format valise : 94 x 76 x 9 cm)
- Poids : 12,8 kg
2 Sonos portables :
Parfaites pour sonoriser vos événements, ces enceintes faciles à transporter et à installer assurent une excellente qualité sonore, que ce soit pour des discours, des animations ou de la musique d’ambiance. (Cliquez ici pour accéder aux caractéristiques des sonos)
Une tente sensorielle :
Offrant aux enfants un espace calme et apaisant, cette tente est spécialement conçue pour leur permettre de se relaxer et de retrouver leur équilibre sensoriel dans un environnement adapté. (Cliquez ici pour en savoir plus sur la tente et son équipement)
Des idées de projets à réaliser ?
Quelques idées :
Vous pouvez organiser plusieurs types d’événements dans l’année :
- Pour les élèves : ateliers sur l’EARS, formation premiers secours, journée d’initiation à l’apiculture…
- Pour les parents : conférences sur la parentalité, ateliers en duo parent/enfant, rencontres avec des professionnels sur l’orientation scolaire…
- Pour financer vos actions : loto, vide-dressing, vente de gâteaux…
Affiches et supports visuels :
En tant qu’association à but non lucratif, vous pouvez bénéficier d’un accès gratuit à Canva Pro pour vous aider dans la réalisation de vos supports (affiches, flyers…) en faisant la demande sur la plateforme.
- Vous pouvez également personnaliser des affiches préfaites pour vos événements APEL en cliquant ici.
Cliquez ici pour accéder à la charte graphique à respecter lors de l’organisation de vos événements
Vous avez un projet et une aide financière serait bienvenue pour vous aider à le réaliser ?
L’Apel du Rhône vous propose différents dossiers de soutien financier pour vous aider dans la réalisation de vos projets.
Plus d’informations dans la partie « Soutiens financiers »
Responsabilité et assurances
Vérifier que l’Apel a bien la qualité d’assuré au titre du contrat responsabilité civile de l’Ogec.
Si ce n’est pas le cas, l’Apel devra souscrive un contrat d’assurance responsabilité civile pour son propre compte.
Si vous souhaitez prendre des photos de personnes et les utiliser pour votre communication, n’oubliez pas de demander le droit à l’image : Télécharger l’attestation de droit à l’image
Plus d’informations avec la Mutuelle Saint Christophe :
Plaquette Mutuelle Saint Christophe
Réglementation
Une APEL peut-elle délivrer des reçus fiscaux ?
La réponse est non : pour qu’une association puisse délivrer des reçus fiscaux, ou remplir le CERFA N°11580*05, il faut qu’elle soit reconnue d’utilité publique, Ce qui n’est pas le cas des Apel. En effet, nous ne sommes pas un organisme d’intérêt générale car nous sommes une association dite « fermée » ou pour un « cercle restreint » : pour être adhérents à l’Apel il faut avoir un enfant scolarisé dans l’enseignement catholique.
Le risque : une amende (l’article 1740 A du Code Général des Impôts (CGI) fixe l’amende fiscale à 25% des sommes mentionnées sur les reçus fiscaux). De plus, les dirigeants qui étaient en fonction au moment de la délivrance de ces reçus sont solidairement responsables du paiement de l’amende.
Vous pouvez émettre un reçu au donateur (justificatif comptable) mais il ne pourra pas bénéficier de déduction fiscale.
Vous pouvez néanmoins utiliser la plateforme « J’aide mon école » soutenue par la Fondation St Matthieu qui permet de faire des collectes de dons pour des projets et délivre des reçus fiscaux.
