Documents obligatoires
Des parents engagés et responsables.
Comme toute association loi 1901, des documents obligatoires régissent les Apel : vous devez les établir, les conserver puis les transmettre à l’Apel du Rhône, et à l’équipe qui vous succèdera.
Les documents administratifs
- Les statuts (signés du Président et du secrétaire) : Télécharger
- Le récépissé de ces statuts
- Les récépissés des dirigeants
Les documents de trésorerie
- La convention de mandat Apel-Ogec : Télécharger
- Le fichier de gestion : Télécharger
- Le bilan financier annuel : Télécharger
- Le RIB du compte courant
- Les relevés bancaires de chacun des comptes.
- Les factures
- Modèle de note de frais : Télécharger
Chaque année, je transmets à La PREFECTURE, après l’AG
(Délai légal 3 mois)
- Le PV de l‘AGO incluant la liste des dirigeants : Télécharger
- Le PV de CA électif après les élections du bureau : Télécharger
- Les statuts s’ils viennent d’être modifiés : Télécharger
- Le PV de l’AGE de changement de statuts : Télécharger
Chaque année, je transmets à L’Apel du Rhône, après l’AG
Au plus tôt (et au plus tard le 15 juin) :
- Le bilan financier de l’année précédente : Télécharger
- Les relevés bancaires de chacun des comptes au 31 juillet
- Le récépissé des dirigeants de l’année scolaire en cours
- Les statuts s’ils viennent d’être modifiés avec le récépissé de la Préfecture les validant.
Responsabilité et assurances
Vérifier que l’Apel a bien la qualité d’assuré au titre du contrat responsabilité civile de l’Ogec.
Si ce n’est pas le cas, l’Apel devra souscrive un contrat d’assurance responsabilité civile pour son propre compte.
Voir Plaquette Mutuelle Saint Christophe.
