Information pratique et réglementaire pour l’organisation d’une Kermesse ou manifestation
Si vous souhaitez organiser une kermesse ou une manifestation au sein de votre établissement, vous devez suivre une certaine règlementation:
Pour la buvette dans une manifestation organisée par l’association elle même:
-Si la kermesse ou la manifestation a lieu dans un cercle privé (ex: au sein de l’école) et est ouverte seulement aux membres internes (parents, professeurs…), vous avez juste besoin de l’autorisation du chef d’établissement.
-Si l’évènement a lieu sur un espace public ou est ouvert au public, alors vous devez demander l’autorisation du maire de la commune où sera situé la buvette. Vous pouvez faire la demande par mail ou l’envoyer par voie postale en utilisant le modèle. Concernant les boissons, vous pouvez vendre des boissons de groupe 1 (sans alcool) et de groupe 3 (en-dessous de 18°: bières, vins, cidres).
-L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale. Cependant, les recettes générées par cette activité seront considérées comme lucratives (rapportant de l’argent). Dans ce cas, elles sont soumises à déclaration et imposition: au-delà du seuil des 73 518 € annuels ou de plus de 6 manifestations lucratives/ an.
Diffusion de musique enregistrée:
Pour diffuser de la musique enregistrée lors d’un évènement, vous devez:
- Obtenir une autorisation de la Sacem au moins 15 jours avant l’évènement.
- Payer des droits de diffusion. Les montants des droits d’auteur varient selon le type d’évènement mais le forfait que propose la Sacem est à partir de 48,37euros.
- N’oubliez pas de remplir le formulaire.
Si vous souhaitez installer une structure gonflable, vous devez vous assurer de plusieurs choses:
-Vous devez vérifier que le loueur et les structures respectent les normes françaises:
- Lors de la location, assurez vous que tout est conforme aux normes électriques et aux normes incendie. On vous remettra aussi le certificat de garantie et le règlement d’utilisation de la structure.
- Pour l’installation, laissez l’équipe de location assurer le montage de la structure. Une fois fini, ils vous fournissent un certificat de montage.
- Si vous envisagez d’installer la structure sur un espace public, n’hésitez pas à vous rapprocher de la commune.
-Vous devez aussi respecter des règles de sécurité pour l’installation:
- Le terrain doit être vierge, sécurisé et ne doit pas présenter une pente de plus de 5%.
- Si vous installez une clôture, elle doit se situer à au moins 1,8m des parois et au moins 3,5m des côtés ouverts.
- Les câbles et commandes électriques doivent être tenus hors de la portée du public et des enfants.
- Ne laissez jamais la structure sans surveillance (1/2 personnes suivant le type d’installation).
