Qu'est-ce qu'une commission d'appel ?
En cas de désaccord entre la famille et le conseil de classe concernant une décision de passage ou d’orientation d’un élève, la famille peut demander la tenue d’une commission d’appel afin de réexaminer la décision prise par l’établissement.
La commission d’appel n’intervient que lorsque que le dialogue est rompu entre la famille et le chef d’établissement et qu’aucun compromis ne peut être trouvé. C’est donc une solution de dernier recours.
Quel est le rôle des parents représentants ?
Une commission d’appel inclut deux représentants des parents d’élèves qui participent aux délibérations. Ils apportent une vision différente et moins scolaire de la situation de chaque jeune pour aider la commission à prendre la meilleure décision pour son avenir.
Afin de participer à une commission d’appel en tant que parent représentant, il est nécessaire de suivre une formation dédiée, qui aura lieu le lundi 22 mai 2023 à 20h en visioconférence. Vous pouvez cliquer sur le bouton ci-dessous pour vous inscrire.
Comment se déroule une commission d'appel ?
Une commission d’appel se compose de deux chefs d’établissement, deux enseignants et deux représentants des parents d’élèves. Les membres de la commission n’ont aucun lien avec les dossiers sur lesquels ils vont statuer.
Une commission d’appel se déroule en 4 temps, d’environ 5 minutes chacun :
- Présentation du dossier d’appel par le responsable de la commission ;
- Explication de la décision du conseil de classe par le professeur principal ;
- Explication des motivations de l’appel par la famille et l’élève ;
- Délibérations et vote de la décision finale à la majorité par les 6 membres de la commission. En cas d’égalité, c’est le président de la commission qui a le dernier mot.
