Post-AG

Une procédure de conformité et de sérénité.

La procédure de Post-AG vous permet de vous mettre en conformité vis-à-vis de la préfecture tout en assurant la conservation des documents obligatoires et leur transmission aux bureaux futurs.

Assemblée générale

Procédure POST-AG

Téléverser et conserver les documents obligatoires

Documents à téléverser sur votre Espace membre au plus tôt après votre AG et avant le 30 novembre (sauf récépissé avant le 15 juin)

  • Le Bilan financier avec le tableau d’état des comptes. Télécharger le modèle
  • Les relevés bancaires au 31/07 des comptes courant et livrets.
  • Le récépissé de la Préfecture suite à la modification de vos dirigeants. Voir un exemple de récépissé de la préfecture
  • Si vous avez modifié vos statuts : joindre vos statuts signés et le récépissé de la préfecture les validant.
  • Téléversez tous ces documents sur votre Espace Membre ci-dessous, dans le dossier POST-AG.
NB : si vous avez une convention de mandat Apel-Ogec, ce document est perenne (vous n’avez pas besoin de le renouveler chaque année). S’il ne figure pas dans le dossier POST-AG, vous pouvez le rajouter.
Téléverser sur l'espace membre